Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance
La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives
Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2023
Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transfer…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir
Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2023 revient sur le caractère déférable devant le juge pour excès de pouvoir des FAQ ministérielles, élément de droit souple et vient compléter la j…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 mars 2023 : Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle (Incontournable)
Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…
Réservé aux abonnés Sentinelle
