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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

07 avril 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…

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Agrément associations d’usagers

06 avril 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

05 avril 2022

Financements • Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail

03 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…

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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et coefficient de transition 2022

03 avril 2022

Financements • Sentinelle • Tarification

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture

02 avril 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présent…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 avril 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

01 avril 2022

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…

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SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution

01 avril 2022

Financements • Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 28 mars 2022 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le montant de la réserve prudentielle 2022 à hauteur de…

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