Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

COVID – Sortie de crise – Vaccination

23 décembre 2022

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des va…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application

23 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2022

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plein emploi – ARE – Abandon de poste

22 décembre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

22 décembre 2022

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

18 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Base de données sociales – Indicateurs

18 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement – Urgences – Forfait – Augmentation ciblée

18 décembre 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 a défini les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022 (Cf. sentinelle n° 304). Il s’agit d’une facturation a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications