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Prélèvement de peau sur donneur vivant

19 février 2022

Un décret en date du 17 février 2022 vient modifier les conditions dans lesquelles des prélèvements de peau sur donneur vivant peuvent être réalisés. La possibilité de prélèvement est étendue, en l’ab…

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Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT

19 février 2022

Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par la Loi 2…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 février 2022

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union national…

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Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022

15 février 2022

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et Prestations – Facturation en sus

15 février 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif

15 février 2022

Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les disposit…

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Médicaments agréés – Service public

15 février 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Hôpitaux de proximité – Modalités de Financement

13 février 2022

Par un décret du 11 février 2022 sont définies  les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité. Ce financement repose sur les trois sources suivantes : Une g…

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Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme

12 février 2022

Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors d…

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