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Date de publication :

Médicaments agréés – Service public

14 avril 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires

14 avril 2021

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf.…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 avril 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Modalités de calcul des indemnités journalières

13 avril 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 12 Avril 2021 vient modifier les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité. La majoration au-delà d’une certaine durée…

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COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation

13 avril 2021

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de…

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Accréditation – Laboratoire – Report

11 avril 2021

COFRAC • Sentinelle

L’arrêté du 10 Juillet 2020 fixant la date limite de dépôt d’une demande d’accréditation portant sur les lignes de portée d’un laboratoire au 1er mai 2021 (Cf. Sentinelle n°270 et n°279) est modifié e…

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Revalorisation indiciaire – Catégorie C

09 avril 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…

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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement

08 avril 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…

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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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