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Date de publication :

CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité

11 juin 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juin 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation

10 juin 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les…

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Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite

09 juin 2021

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’artic…

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Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes

09 juin 2021

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de…

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COVID – Médecine du travail – Report des visites

09 juin 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 ada…

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Identifiant nationale de santé

08 juin 2021

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279).…

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Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier

05 juin 2021

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°202…

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Inconstitutionnalité – Isolement contention – Psychiatrie

04 juin 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Une décision du Conseil constitutionnel en date du 4 Juin 2021 déclare les 3ème et 6ème alinéas du paragraphe II de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique, inconstitutionnels, à compter du 3…

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