ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont d…
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Médicaments radiopharmaceutiques – Dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants – Qualification et niveaux de formation – Radiopharmacien
Par décret en date du 4 décembre 2024, est inséré un article R6124-190-1 au Code de la santé publique, introduisant des conditions de qualifications et de niveaux de formation ou d’expérience pour les…
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Compétences vaccinales – COVID / Grippe- Formation – Infirmiers – Pharmaciens – Cahier des charges de la formation
L’article R43115-1 du Code de la santé publique permet aux infirmiers de prescrire des vaccins et de les administrer, sous réserve d’avoir suivi une formation (initiale ou complémentaire). Cette oblig…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024
Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psy…
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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions
Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…
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Focus N°191 – Décembre 2024 – L’entretien professionnel
Télécharger le Focus N°191 Anciennement dénommée « notation», la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a transformé cette notion de « notation » en « évaluation de l…
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Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 novembre 2024 : Décision du 29 octobre 2024 de l’Uni…
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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport
Un arrêté du 27 novembre 2024 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie mises en œuvre notamment par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329), l’arrêté du 30…
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