Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage (Incontournable)
Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositifs médicaux – Matériovigilance – Réactovigilance – Diagnostic in vitro
Par deux décrets publiés au Journal officiel le 21 avril 2026, le régime juridique relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est modifié dans un objectif de m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychiatrie – Soins délivrés sous forme ambulatoire – Auxiliaire médical
Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 a introduit au sein du code de la sécurité sociale un article R. 162-31-8 qui prévoit que, dans le cadre d’une prise en charge psychiatrique, les soins déliv…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation – Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer
L’article R. 1451-1-11 du code de la santé publique prévoit que les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations (bilan d’activité…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes
Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines
Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel réco…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026
Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/202…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
Réservé aux abonnés Sentinelle