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Date de publication :

COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance

24 décembre 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, p…

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Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD

24 décembre 2020

Comptabilité • Sentinelle

Deux arrêtés l’un du 15 décembre 2020, l’autre du 16 décembre 2020 viennent encadrer le prix des prestations délivrées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les aug…

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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

24 décembre 2020

Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptab…

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Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public

24 décembre 2020

Organisation de la santé • Sentinelle

Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médeci…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

23 décembre 2020

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

23 décembre 2020

Comptabilité • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (C…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 décembre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prime de Service – ASA – Notation

22 décembre 2020

Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2020 vient modifier l’arrêté de du 24 mars 1957 relatif à la prime de service afin de prendre en considération les ASA autorisées dans le cadre de la crise sanitaire mais auss…

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ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget

20 décembre 2020

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociau…

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