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Date de publication :

Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

30 août 2020

Droit - Généralités • Sentinelle

Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€,…

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Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire

30 août 2020

Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un c…

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Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait

30 août 2020

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…

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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)

30 août 2020

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…

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Projet territorial de santé mentale – Report

30 août 2020

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…

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N°272 du 16 au 31 Août 2020

30 août 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

30 août 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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