Déremboursement de l’homéopathie
Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieuremen…
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Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension
Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement…
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Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel
L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été…
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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale
L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres d…
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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives
Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2)…
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Certification des logiciels d’aide à la prescription
Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées respectivement aux JORF des 29 et 31 Août 2019 et relative…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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