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Date de publication :

Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

25 juin 2019

Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

25 juin 2019

Sentinelle

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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N°243 du 1er au 15 Juin 2019

16 juin 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire

14 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 3 juin 2019 est autorisée pour 4 ans l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour perso…

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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

14 juin 2019

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…

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Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

14 juin 2019

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019

14 juin 2019

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Forfait Global de soins – Modulation – Seuil – EHPAD

14 juin 2019

EHPAD • Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 28 Septembre 2017 fixant le seuil de déclenchement du dispositif de modulation du forfait global de soins des EHPAD prévu à l’article R314-160 du CASF est modifié le dit seuil. Ainsi,…

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CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires

14 juin 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQE…

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