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Date de publication :

Nouvelle bonification indiciaire – Directeur des soins

30 mars 2018

Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 30 mars 2018 publié le 31 mars 2018 est modifié le décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction pu…

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Tarification à l’activité – Contrôle – Régularité du rapport

30 mars 2018

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Dans le cadre d’un recours en cassation formé par une clinique à laquelle la CPAM a notifié un indu suite à un contrôle portant sur la tarification à l'activité et correspondant à des anomalies de…

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Sentinelle N°214 du 16 au 31 mars 2018

30 mars 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2018)

30 mars 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (mars 2018)

30 mars 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI) ainsi que l’Association Rose sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usage…

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Réforme du financement des activités de SSR – Modalités transitoires de financement

30 mars 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un décret publié le 31 mars 2018, sont prises en compte les évolutions prévues par l'article 68 de la loi n°2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de finan…

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique – Circulaire

30 mars 2018

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Une circulaire du 9 mars 2018 du Ministre de l’action et des comptes publics vient préciser les modalités de mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en…

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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018) (Incontournable)

30 mars 2018

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2018 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investisseme…

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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

29 mars 2018

Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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