Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives
Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…
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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans
En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…
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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants
L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…
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Elections professionnelles – Régularité du vote électronique
Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pa…
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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI
Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…
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Agents publics – Formation aux gestes de premiers secours
A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que…
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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation (Incontournable)
Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…
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Charte de la visite médicale – décret d’application
L’article L 162-17-9 du code de la sécurité sociale issu de l’article 58 de la LFSS pour 2018 a prévu la conclusion, entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats ou or…
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SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)
Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…
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