Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction
Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…
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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)
L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…
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Jeunes apprentis – Aide financière
Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…
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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)
Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…
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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial
Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…
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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation
Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…
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Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation
La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…
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Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature
Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…
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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance
L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…
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