Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015

15 octobre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

15 octobre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications