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Date de publication :

Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)

15 décembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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N°159 du 1er au 15 Décembre 2015

15 décembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

15 décembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

15 décembre 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

15 décembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2016

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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