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Date de publication :

Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif

03 mai 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

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Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances

03 mai 2015

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Trois arrêtés publiés au JORF du 26 avril 2015 concernent les conditions de mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins étrangers. Sur le niveau suffisant de maîtrise de la la…

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Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges

03 mai 2015

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bé…

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Retraitement comptable (2015)

03 mai 2015

Comptabilité • Retraitement des données comptables • Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

03 mai 2015

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)

03 mai 2015

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)

03 mai 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…

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Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel

03 mai 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

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Infirmier – Licenciement – Délégué du personnel (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

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