Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)

30 novembre 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

30 novembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Coqueluche – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à ten…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement

30 novembre 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instances collégiales – Délibérations à distance

16 novembre 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établisseme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Information – Demande par voie électronique

16 novembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement d’organes – Sélections des donneurs et des organes

16 novembre 2014

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 n…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Logiciels d’aide à la prescription – Certification

16 novembre 2014

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications