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Date de publication :

Droit du travail – Simplification et adaptation

30 juin 2014

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

L'article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin, d'une part, de simplifier, dans le re…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales

30 juin 2014

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

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N°124 du 16 au 30 Juin 2014

30 juin 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Fin de vie – Obstination déraisonnable (juin 2014)

30 juin 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…

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Statut des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

30 juin 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma LMD, un décret en date du  24 juin 2014 modifie le statut…

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Accès au dossier médical du patient après son décès – Expression de son opposition

30 juin 2014

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L1111-7 du même code, prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une per…

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Recherche biomédicale (juin 2014)

30 juin 2014

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Dans le cadre du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013, des mesures visant à faciliter la recherche biomédicale (par le biais de délais de mise en œuvre…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2014)

30 juin 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Facturation électronique

30 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…

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