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Laboratoire de biologie médicale – Enregistrement FINESS

02 juillet 2013

Etablissements • FINESS • Sentinelle

En complément du dispositif de réforme de la biologie médicale, une normalisation des règles d’identification des différents types de laboratoires de biologie médicale (LBM) est proposée par voie de c…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

02 juillet 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)

02 juillet 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…

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Prime de fonction et de résultat des personnels de direction placés en recherche d’affectation

02 juillet 2013

Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’a…

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Semaine Sécurité des Patients 2013

02 juillet 2013

Etablissements • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle

La troisième édition de la Semaine de la Sécurité des Patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. Trois thèmes ont été choisis pour la semaine SSP 2013 : Bien utiliser les médicaments Favoriser…

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Sentinelle N°100 du 16 au 30 Juin 2013

30 juin 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…

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Education thérapeutique du patient – Référentiel de compétences

16 juin 2013

Etablissements • Sentinelle

Une série de textes en date du 2 août 2010 était venue fixer le dispositif règlementaire applicable aux programmes d’éducation thérapeutique (voir Sentinelle n° 31) : conditions d’autorisation, c…

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Domicile de secours – Hébergement en établissement

16 juin 2013

Etablissements • Sentinelle

Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action So…

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