Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation
L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, i…
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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail
La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le décret…
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Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France
Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les prat…
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Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026
Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable)
Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une inde…
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Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)
Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin de valoriser la participation volontaire de ces…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Droit de visite – Lieux de privation de liberté – Soins psychiatriques sans consentement
En application de l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les députés et sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment l…
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