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Date de publication :

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013)

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformém…

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Organisations syndicales représentatives – Secteur privé

16 juin 2013

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de…

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Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013)

16 juin 2013

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétiqu…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

16 juin 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Schéma Régional d’Investissement en Santé (juin 2013)

16 juin 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…

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EPRD – Décisions modificatives (Juin 2013)

16 juin 2013

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…

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Enquête Nationale sur les structures d’urgences

16 juin 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2013

Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaire…

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Biologie médicale – Réforme (mai 2013)

02 juin 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réform…

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