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Dotations régionales 2012 (juillet 2012)

09 août 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012)

09 août 2012

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques.    Pour rappel les structures concernées…

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IVG – Périodes d’été (juillet 2012)

09 août 2012

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Suite à l’identification de difficultés d’accès aux IVG en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une instruction…

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Agrément associations représentant des usagers (juillet 2012)

09 août 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'…

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Infirmier anesthésiste – Formation

09 août 2012

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribut…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

09 août 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…

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Sage – femme – Participation à la PMA (juillet 2012)

31 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances

18 juillet 2012

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technici…

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Retraite – Hausse des cotisations

18 juillet 2012

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de r…

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