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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (Incontournable)

15 décembre 2009

Organisation des soins • Sentinelle

Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…

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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)

15 décembre 2009

Responsabilité • Sentinelle • Vaccination

Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…

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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (Incontournable)

15 décembre 2009

Responsabilité • Sentinelle

Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…

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Sentinelle N° 14 – 16 au 30 novembre 2009

30 novembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)

30 novembre 2009

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (Incontournable)

30 novembre 2009

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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Sentinelle N° 13 – 1er au 15 novembre 2009

15 novembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Equipement des véhicules de transport sanitaire (Incontournable)

15 novembre 2009

Organisation des soins • Sentinelle

En début d’année, un arrêté a mis à jour la réglementation applicable aux véhicules terrestres de transport sanitaire, notamment pour les 3 catégories suivantes pouvant concerner les établissements de…

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Sentinelle N° 12 – 16 au 31 octobre 2009

01 novembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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