Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE
Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable
Un arrêté en date du 15 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, la surveillance des patients atteints de lombalgie commune s…
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Dépenses d’investissement et de fonctionnement – UHSA – Répartition
Par un arrêté du 10 juillet 2026, sont fixées les modalités de répartition ou d’aides en capital afin de financer les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement amén…
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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux
Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catég…
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Déclassement – Domaine public
Par un arrêt du 6 juillet 2026, le Conseil d’État rappelle qu’en application de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une personne publique ne peut légalement pr…
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Accident de travail et maladie professionnelle – Faute inexcusable – Charge de la preuve – Revirement de jurisprudence (Incontournable)
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la charge de la preuve dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusabl…
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Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026
Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Actes professionnels – Aspirations
Un décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes sous réserve d…
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