Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association mén…
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Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés
Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structure…
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Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes
Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juin 2025. Décision du 13 mai 2025 de l’Union nationale des ca…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains pr…
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Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement
Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des e…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique
Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentine…
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Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences
Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de…
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