EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 23 décembre 2022 vient fixer à 5.14 % pour 2023 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…
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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre
Une instruction revient sur la mise en œuvre des modalités d’autorisation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie issues des décrets du 10 janvier 2022 (2022-21 et 2…
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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre
Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamme…
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Marchés publics – Mesures diverses
Un décret en date du 28 décembre 2022 vient apporter diverses modifications au Code de la commande publique. Est ainsi instaurée une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour l…
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ERP – Mesure du radon
L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six…
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ERP – Surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les éta…
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PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction – Praticiens associés
En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités d’entr…
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Cumul d’activités – Activités accessoires
Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scola…
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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…
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