Loi de financement de la sécurité sociale – 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Consei…
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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…
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Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…
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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte
Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…
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Tarification journalière – SMR – Etablissement de santé privé
Un arrêté du 21 décembre fixe, en annexe I, pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026, la tarification nationale journalière pour les activités de SMR des établissements de santé pr…
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SDIS – Intervention à la demande du SAMU – Tarification
Un arrêté du 19 décembre 2023 vient fixer la tarification des interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU pour 2023. Ce tarif nati…
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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur
Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 202…
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Prescription électronique – Mise en œuvre
Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les p…
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