Publications
Facturation
FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)
Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation
Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)
Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)
Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)
Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)
Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique
Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des soins urgents
Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale po…
Réservé aux abonnés Sentinelle