Publications

Facturation

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)

02 septembre 2013

Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…

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Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)

18 août 2013

Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)

31 mai 2013

Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)

17 février 2013

Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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MCO – Règle de tarification des patients AME

04 novembre 2012

Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaire…

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Facturation à l’AM – Délai (Incontournable)

18 juillet 2012

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)

21 décembre 2011

Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissement…

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Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre

16 octobre 2011

Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…

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