Publications
Facturation
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)
Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)
Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)
Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MCO – Règle de tarification des patients AME
Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation à l’AM – Délai (Incontournable)
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre
Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…
Réservé aux abonnés Sentinelle