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Plan comptable
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 27 décembre 2024 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2025. Ce plan comptable est présenté en annexe. Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22
Un arrêté en date du 27 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2025. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Ar…
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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arr…
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Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation
Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…
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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable
Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…
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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22
Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés
Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…
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