Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément associations d’usagers (octobre 2019)
L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…
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Information renforcée du patient – Médicament ATU
Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU (autorisation temporaire d’utilisation). L’article L165-90 du Code…
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Agrément associations d’usagers (août 2019)
Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'un…
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Soins sans Consentement – JLD – Saisine tardive – Huit jours
Dans le cadre du contrôle des soins sans consentement et suite à une saisine du juge des libertés et de la détention (article L3211-12-1 CSP) parvenue au tribunal dans les délais à 11h08 a…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2019)
Deux associations voient leur agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019 : Association maladie foie enfants (AFME) Association française…
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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation
Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…
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Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)
L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…
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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire
Par un arrêté du 3 juin 2019 est autorisée pour 4 ans l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour perso…
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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission
Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…
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