Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Soins psychiatriques44
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Gestion des décès15
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Divers41
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Covid 1920
Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » est autorisé pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire en v…
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Complémentaire Santé – Plafond de ressources
Le plafond de ressources pris en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est modifié à partir du 1er avril 2020, il est fixé à 9 032 € par an pour une pe…
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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires
Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…
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Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation
Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…
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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)
Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…
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Modalités de signalement au Procureur – Majeurs à protéger
Un Décret en date du 26 Décembre 2019 définit la nature et les modalités de recueil des informations communiquées par les tiers au Procureur de la république, afin qu’il puisse évaluer la nécessité d’…
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Violences conjugales – Mesures diverses
Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les étab…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2019)
L’Association France Parkinson voit son agrément national faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement…
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