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Droits des patients - Protection des usagers
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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (décembre 2018)
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que les…
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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)
L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé po…
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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)
Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…
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Label 2019 – « Droit des usagers de la santé »
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…
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Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations
Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…
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Agrément associations d’usagers (mai 2018)
Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…
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Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association
Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations na…
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Agrément associations d’usagers (avril 2018)
L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments natio…
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Agrément associations d’usagers (mars 2018)
L’Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI) ainsi que l’Association Rose sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usage…
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