Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Données personnelles – SDRE – Radicalisation
Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie
Dans une décision en date du 12 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (avril 2019)
Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les méthodes d’évaluation des médecins…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (avril 2019)
L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie
Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais
Les articles 640 à 642 du code de procédure civile, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l’article L. 3213-3 du code…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (février 2019)
L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Funérailles – Etranger – Loi applicable
Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (janvier 2019)
Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…
Réservé aux abonnés Sentinelle
