Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets

02 janvier 2012

Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. D…

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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)

02 janvier 2012

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établ…

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Evènements indésirables associés aux soins

21 décembre 2011

Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…

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Associations représentant des usagers (Novembre 2011)

21 décembre 2011

De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement…

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Aumôneries – Charte

17 décembre 2011

Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…

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Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011)

16 octobre 2011

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément…

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Laïcité – Restauration collective

15 septembre 2011

Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.…

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Solidarité nationale – Droit à réparation

07 septembre 2011

A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…

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Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

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