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Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juin 2020)
Un arrêté du 3 juin 2020, abrogeant l’arrêté du 4 Mai 2020 (Cf. Sentinelle n°265) modifie pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF US…
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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité
Un arrêté en date du 14 Mai 2020 vient fixer la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 517 295 301…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (mai 2020)
Un arrêté du 4 mai 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux miss…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020
Un arrêté du 9 avril 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î des dotations…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)
Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)
Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019)
Un arrêté du 5 Novembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019)
Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î des dotation…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019)
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentai…
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