Publications
Les incontournables
Sous-rubriques
-
Année 202035
-
Année 201937
-
Année 201828
-
Année 201732
-
Année 201626
-
Année 201526
-
Année 201431
-
Année 201327
-
Année 201239
-
Année 201137
-
Année 201036
-
Année 200927
Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (mai 2020)
Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires oblig…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (mai 2020)
En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (mai 2020)
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)
Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26 avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement des certificats de décès (avril 2020)
L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)
Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile (avril 2020)
Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (mars 2020)
La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)
Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…
Réservé aux abonnés Sentinelle