Publications

Organisation des soins

Ouverture temporaire de lits de médecine

23 octobre 2020

Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans…

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COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

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Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

16 août 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourron…

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Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR

16 août 2020

Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques – Période Transitoire

30 juillet 2020

Un arrêté du 2 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet vient modifier partiellement l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 (Cf. Sentinelle n°197) modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles…

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QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (Incontournable)

29 juin 2020

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations s…

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Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé

29 juin 2020

Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épid…

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Télémédecine – Assurance maladie

29 avril 2020

Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une…

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Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin

29 avril 2020

Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bila…

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