Publications

Organisation des soins

Réforme – Centre de lutte antituberculeux (CLAT)

08 décembre 2020

Une instruction en date du 8 Décembre explicite la mise en place de la réforme des centres de luttes antituberculeux (CLAT), prévue par la Loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prescription électronique – Mise en œuvre

19 novembre 2020

L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Urgence sanitaire – IVG – Adaptation

08 novembre 2020

Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation

27 octobre 2020

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 23 Octobre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Ouverture temporaire de lits de médecine

23 octobre 2020

Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

16 août 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourron…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR

16 août 2020

Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques – Période Transitoire

30 juillet 2020

Un arrêté du 2 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet vient modifier partiellement l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 (Cf. Sentinelle n°197) modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles…

Réservé aux abonnés Sentinelle