Publications

Organisation des soins

Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations

29 novembre 2018

Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libr…

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Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux

29 novembre 2018

Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre dés…

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Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

30 octobre 2018

Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heu…

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Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges

30 octobre 2018

Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 port…

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Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

29 septembre 2018

Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent,…

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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

14 septembre 2018

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)

30 juillet 2018

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

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Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

14 juillet 2018

Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. L…

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Dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme – Appel à projet national

29 juin 2018

Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traum…

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