Publications
Qualité / Gestion du risque
Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative
Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…
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Ordonnance numérique – Haute Autorité de Santé – Référentiel
Dans le cadre de la généralisation de l’ordonnance numérique pour les prescriptions en ville, qui devrait s’étendre aux établissements de santé pour les prescriptions de sortie destinées à être exécut…
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Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM
L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (…
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Prise en charge des patients trans adultes – Recommandations de la HAS – Ethique
Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations de bonne pratique en ce qui concerne l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans au titre de leur dé…
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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative
Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…
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Programme de financement – « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »
Un arrêté en date du 10 janvier 2025 vient modifier l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « An…
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ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont d…
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