Publications
Qualité / Gestion du risque
Prise en charge des patients trans adultes – Recommandations de la HAS – Ethique
Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations de bonne pratique en ce qui concerne l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans au titre de leur dé…
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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative
Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…
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Programme de financement – « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »
Un arrêté en date du 10 janvier 2025 vient modifier l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « An…
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ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont d…
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HAS – Certification des établissements de santé – procédure
Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de…
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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser…
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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L…
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