Publications

PH/ Personnels médicaux

Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

19 juillet 2025

Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…

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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence

09 janvier 2025

Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…

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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions

05 décembre 2024

Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…

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Personnel médical – Congé de changement de spécialité (Incontournable)

01 novembre 2023

Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

22 septembre 2023

Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…

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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

22 septembre 2023

Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…

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Concours de praticien hospitalier

26 septembre 2021

Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretie…

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PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité

19 mars 2021

Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant…

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Prime d’exercice territoriale – Personnel médical

30 décembre 2020

La prime d’exercice territorial des personnel médicaux est revalorisée, à compter du 1er janvier 2021, avec un montant variant en fonction du nombre de demi-journées concernées. Arrêté du 28 décembre…

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