Publications
PH/ Personnels médicaux
Sous-rubriques
Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons
Faisant suite au Ségur de la santé, un décret en date du 28 Décembre 2020, ajoute, à compter du 1er Janvier 2021, trois échelons supplémentaires à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Service de garde des internes et FFI
Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etudiants en pharmacie et odontologie
Un décret en date du 29 Octobre vient préciser que l’année de recherche et la disponibilité sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée à l’article D633-15 du Code de l’éducation p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etudiants de 3ème cycle médical – Indemnité d’hébergement – Modifications
L’article R6153-10 du Code de la santé publique prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes et docteurs juniors. Un décret en date du 29 Octobre vient supprimer la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité d’engagement de service public exclusif
Suite au Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif a été revalorisé (Cf. Sentinelle n°274). La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 1010 € prévue initi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnités d’engagement de service public exclusif
Un arrêté du 1er Octobre vient modifier l’arrêté du 15 Juin 2016, pour tenir compte des majorations apportées à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Arrêté du 1er octobre 2020 modifian…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etudiants de 2ème cycle médical – Indemnité d’hébergement
Un décret du 9 Octobre 2020 prévoit, à compter du 1er septembre 2020 le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en stage ambulatoire dans une zone géographique caractéri…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité d’engagement de service public exclusif
Suite aux annonces du Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est revalorisé comme suit : Pour les PH temps plein, les praticiens attachés, les assist…
Réservé aux abonnés Sentinelle