Publications
PH/ Personnels médicaux
Sous-rubriques
Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…
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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis
Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…
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Conseil supérieur – Personnels médicaux-odontologistes-pharmaceutiques – Installation
L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…
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Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accord…
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Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat
Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…
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Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction
Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). El…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale
Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…
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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite
Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…
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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière (Incontournable)
Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…
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