Publications
PH/ Personnels médicaux
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale
Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…
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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite
Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…
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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (2017)
Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…
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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière
Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…
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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption
Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’a…
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Temps de travail des urgentistes – Enquête nationale
Afin de permettre d’assurer une mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire des instructions de décembre 2014 et juillet 2015 relatives au temps de travail des urgentistes, la DGOS lance, par…
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Emoluments des personnels médicaux – Evolution
Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs f…
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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…
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Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les…
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