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Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026

31 janvier 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 janvier 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

30 janvier 2026

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 18 mars 2024 avait mis en place un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destiné aux établissements de santé publics et privés…

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Programme de financement – Sécurité numérique – Identification des professionnels

29 janvier 2026

Financements • Sentinelle

Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…

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Astreinte des internes – Organisation et indemnisation

25 janvier 2026

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a ét…

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Orthophoniste – Prescriptions

24 janvier 2026

Organisation des soins • Prescription • Sentinelle

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrir…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

24 janvier 2026

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 janvier 2026 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r…

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Soins dentaires – Permanence des soins

23 janvier 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étai…

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