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Contrôle des ESSMS – Mise en œuvre – Instruction

15 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 7 décembre 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du contrôle des établissements relevant du CASF, dans le cadre des règles posées par l’ordonnance n°2018-22 (cf. se…

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EHPAD – Indicateurs CNSA

15 décembre 2022

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Le décret n°2022-734 sur la transparence financière (cf. Sentinelle n°312) a prévu la transmission à la CNSA, des indicateurs suivants : la composition du plateau technique, le profil des chambre…

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UHSI – Fonctionnement – Articulation entre les acteurs

15 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et aux cahiers des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (cf. Sentinelle n°323), une instruction en date…

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Forfait «mobilités durables» – Extension

14 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux…

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Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT

14 décembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la…

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Médicaments agréés – Service public

13 décembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément

13 décembre 2022

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

13 décembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médi…

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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

13 décembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoratio…

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