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Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure

18 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein empl…

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Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés

16 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors…

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Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023

15 avril 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Réforme des retraites – Âge

15 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (s…

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SSR – Tarifs 2023 – Coefficient 2023

15 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Trois arrêtés du 11 avril 2023 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des activités de SSR, afin de fixer notamment : la fraction de recettes issues des nouvelles modalités de tarific…

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Tarification nationale journalière – MCO – HAD – Psychiatrie – Tarifs 2023

15 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2023, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique

14 avril 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Energie - Développement durable, Sentinelle

Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique un…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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