Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique

01 décembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°326

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

30 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Don du corps à la science – Dossier d’autorisation

27 novembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autori…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télétravail – Allocation forfaitaire

27 novembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé

25 novembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

24 novembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications