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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

13 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire

13 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevo…

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Plein emploi – Mise en œuvre – Remplacement de plusieurs salariés par un salarié

13 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 12 avril 2023 vient définir les secteurs où un CDD ou un contrat de travail temporaire peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés, au titre de l’expérimentation d…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

08 avril 2023

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2023 fixe, en annexe 1, pour l’année 2023 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnell…

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DGARS – Pouvoirs dérogatoires

08 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants…

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Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation

06 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Pharmacies à usage intérieur, Sentinelle

Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février 2019. Ainsi l…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

06 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets et arrêtés…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

06 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022 (cf.…

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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

04 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail t…

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