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Branche autonomie – Entrée en vigueur

13 mai 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 mai 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe

10 mai 2022

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital (J…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs

06 mai 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022

05 mai 2022

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelle…

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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps

04 mai 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 n…

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Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps

04 mai 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisatio…

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Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication

03 mai 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critè…

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Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022

30 avril 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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