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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

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Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités  pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient modifier (Cf. Sentinelle n°309) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires

08 avril 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

07 avril 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…

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Agrément associations d’usagers

06 avril 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

05 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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