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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspo…

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Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Suite à la refonte du statut de praticien contractuel, mis en œuvre par le décret 2022-135 (Cf. Sentinelle n°307) et fusionnant les anciens statuts de praticien contractuel, praticien attaché et clini…

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Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La premiè…

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Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégori…

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FIDES – Liste des établissements concernés

31 mars 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 25 mars 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

31 mars 2022

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, est prolongée dans…

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