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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant – Exposition aux écrans

02 juillet 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Mineur - Protection de l'enfant, Sentinelle

La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée en 2021 en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée par un arrêté du 27 juin 2025. La p…

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Durée minimale d’exercice préalable – Intérim

01 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…

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Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa)

01 juillet 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le sui…

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Sentinelle N°388 du 16 au 30 Juin 2025

30 juin 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Recours gracieux – Délai de recours – Date – Cachet de la poste

30 juin 2025

Sentinelle • Divers, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires pour vérifier si un recours gracieux, hiérarc…

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Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué

29 juin 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 juin 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales – 2026

28 juin 2025

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice (Incontournable)

28 juin 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau ch…

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