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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

13 février 2026

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 13 février 2026.   Décision du 21 janvier 2026 de l’Union nationa…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 février 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 février 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Urgences – Dotation complémentaire 2025

10 février 2026

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Rapports annuels d’activité médicale – Traitement de données à caractère personnel – Modèle (incontournable)

08 février 2026

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

En application de l’article D. 312-158 9° du code de l’action sociale et des familles, le médecin coordonnateur coordonne avec l’équipe soignante un rapport annuel d’activité médicale signé conjointem…

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Examens de biologie médicale – Conditions de réalisation – Phase analytique

07 février 2026

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit êtr…

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Masseurs-kinésithérapeutes – Code de déontologie – Suspicion de violences

07 février 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, précisé par les articles R. 4321-1 et suivants du code de la santé publique, est actualisé par un décret du 5 février 2026. Cette modification a…

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Indemnité compensatrice de logement – Personnels de direction – Situation du logement – Compatibilité avec la réalisation de gardes (incontournable)

06 février 2026

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de l’article L. 721-4 du code général de la fonction publique et du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010, l’indemnité compensatrice de logement est notamment octroyée aux personnels de d…

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Étudiants en maïeutique – Remplacements – Profession de sage-femme

03 février 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme a introduit un troisième cycle au sein de la formation des sages-femmes et a créé le diplôme français d’État de d…

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